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Sabine Abecassis

Conseil municipal et enregistrement des séances publiques : Quelles précautions au titre de la réglementation sur la protection des données personnelles ?

La retransmission des séances publiques d’un conseil municipal est prévue par l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Le traitement des données personnelles des administrés dans le cadre de la vaccination du COVID 19 : quels points de vigilance pour les collectivités ?

En tant qu’acteurs publics de premier plan, les collectivités sont parties prenantes de la stratégie nationale de vaccination contre le COVID 19 pilotée par l’Etat et sont amenées à collecter et à traiter des données personnelles

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Quels sont les documents RGPD fournis ?

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