Mentions Légales

Dernière version mise à jour : décembre 2023

 

1.Exploitation du site internet

Le site https://mydatapartner.com est exploité par la legaltech MyDataPartner, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919 793 117, dont le siège social est situé au 64 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France, représentée par son représentant légal dument habilité.

Adresse électronique : contact@mydatapartner.com

Numéro de téléphone : 01.56.59.42.91

Directeur de publication : Nacima Lamalch

2.Hébergeur du site internet

Le présent site est hébergé par la société OVH, société à responsabilité limitée au capital de 339 100,00€, immatriculé au registre du commerce de Troyes sous le numéro B478 767 072 et dont le siège social est situé au 10 Bois de Rigny, 10160 Rigny-Le-Ferron

Numéro de téléphone : 09.74.76.34.27

Email : contact@ovh.com

3.Intervenants

Graphisme : CL Design, Nicolas Journé

Développement : Weapzy

Webmaster : Majuscule Studio

Modification des mentions légales :

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4.Propriété intellectuelle

Le site internet est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de MyDataPartner, ceux-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

En conséquence, sous réserve des dispositions des articles L.122-5, et L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, commercialisation ou reproduction intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site internet, par quelque procédé ou support que ce soit, faite sans le consentement écrit de la société MyDataPartner, est illicite et constitue, une contrefaçon sanctionné par les articles L.223-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

5.Liens hypertextes

Toute création d’un lien hypertexte pointant vers le présent Site internet est faite sous l’entière responsabilité de la personne qui a créé ce lien et ne peut engager la responsabilité de la société MyDataPartner qui se réserve le droit de demander le déférencement du lien.

La société MyDataPartner ne peut être tenue pour responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre information disponible sur les sites ou sources externes accessibles via un lien hypertexte depuis son site. La société MyDataPartner ne sera tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice découlant de ces liens.

6.Responsabilités

La société MyDataPartner ne saurait être tenue responsable pour quelques dommages que ce soit, direct ou indirect, prévisible et imprévisible, provenant d’une visite sur le présent site internet, que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

La société MyDataPartner ne saurait non plus être tenue pour responsable de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site, due notamment à des opérations de maintenance ou à un problème technique. Le site pierrecardin.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, la Société MyDataPartner ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet pierrecardin.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». La Société MyDataPartner exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site pierrecardin.com ou de l’aptitude du site à un usage normal

ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

La Société MyDataPartner mettra tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site, néanmoins, elle ne garantit en aucune façon la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La Société MyDataPartner se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur son site à tout moment et sans préavis.

7.Données personnelles

Les données à caractère personnel sont traitées par la société MyDataPartner dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Pour plus d’information concernant le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter la page « politique de respect de la vie privée ».

8.Gestion des cookies

La navigation sur le site https://mydatapartner.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Le cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur afin de faciliter la navigation, de mesurer l’audience du site et plus généralement afin d’améliorer nos services.

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