Consentement

C’est l’accord de la Personne concernée donné de façon explicite au responsable de traitement sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulé en des termes clairs et simples. Pour être valable, il doit être :

– libre : le consentement ne doit pas être contraint ni influencé ;

– spécifique : un consentement doit correspondre à un seul traitement, pour une finalité déterminée ;

– éclairé : pour qu’il soit valide, le consentement doit être accompagné d’un certain nombre d’informations communiquées à la personne avant qu’elle ne consente ;

– univoque : le consentement doit être donné par une déclaration ou tout autre acte positif clairs.

Aucune ambiguïté quant à l’expression du consentement ne peut demeurer.
Un retrait du consentement est possible.

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