Le référent de votre conformité RGPD
- Vous êtes un CSE, un COS, un service RH, une Association
- Vous collectez des données personnellesToute donnée qui identifie directement ou indirectement une personne physique. Cette identification peut s’effectuer à partir d’une seule donnée ou à partir d’un croisement d’un ensemble de données. Ex1 :… sur des : Clients, Fournisseurs, Administrés, Salariés, Prospects, Adhérents
Réalisez un autodiagnostic flash pour évaluer votre niveau de conformité RGPD
Le référent de votre conformité RGPD
- Vous exercez une activité d’Association, de CSE ou dans les Ressources Humaines ?
- Vous collectez des données personnelles sur des : Fournisseurs, Administrés, Salariés, Prospects, Adhérents ?
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À chacun son activité, à chacun son besoin
RGPD & CSE
Dans le cadre de ses activités, le CSE collecte, enregistre, partage les données personnelles des salariés de l’entreprise, de leurs ayants-droits, des élus, des fournisseurs et partenaires.
RGPD & RH
Les RH, quelles que soient leur taille et leur activité, collectent et traitent des données qui identifient directement ou indirectement des personnes physiques et sont donc soumises au RGPD.
RGPD & Association
Les Associations, quelles que soient leur taille et leur activité, collectent et traitent des données qui identifient directement ou indirectement des personnes physiques et sont donc soumises au RGPD.

Un partenaire à vos côtés
Nous vous offrons la possibilité en tout autonomie de vous conformer au RGPD.
Nos offres sont modulables et permettent d’acquérir de la documentation pour être en conformité avec l’assistance de nos avocats experts.
La meilleure façon de se conformer avec un budget maîtrisé et adapté

Les packs RGPD : comment ça marche ?


Exemples de sanctions récentes
🇫🇷 Délibération de la formation restreinte CNIL n°SAN-2018-003 du 21 juin 2018
🇫🇷 Délibération CNIL de la formation restreinte n°SAN-2021-010 du 20 juillet 2021
🇫🇷 Délibération CNIL de la formation restreinte n°SAN-2021-020 du 28 décembre 2021
🇫🇷 Délibération CNIL de la formation restreinte n°SAN-2021-008 du 14 juin 2021
🇫🇷 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-019 du 29 octobre 2021 concernant la Régie autonome des transports parisiens
🇧🇪 Autorité de protection des données Belge, Décision Chambre Contentieuse quant au fond d46/2022 du 1er avril 2022
🇫🇷 Délibération CNIL de la formation restreinte n°SAN-2020-014 et n°SAN-2020-015 du 7 décembre 2020
🇧🇪 Décision Conseil d’État Belge n°253.677 du 6 mai 2022
🇫🇷 Délibération CNIL de la formation restreinte n°2012-048 du 16 février 2012
🇫🇷 Délibération n°SAN-2020-016 du 7 décembre 2020
Nos engagements

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