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Pack RGPD – CSE – Formulaire des ouvrants droits

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Quels sont les documents RGPD fournis ?

Des documents standards à personnaliser en ligne

  • Formulaire de collecte des données personnelles
  • Formulaire de recueil du consentement
  • Politique de protection des données à destination des Ayants-droits et Ouvrant-droit
  • Note d’information RGPD aux membres du CSE

Des documents standards et experts à télécharger directement

  • Liste des traitements de données personnelles suggérés pour les CSE
  • Clause RGPD en cas d’enregistrement des réunions du CSE
  • Procédure de gestion des droits des personnes
  • Schéma des destinataires de données du CSE
  • Contrat RGPD avec les sous-traitants des CSE
  • Modèle de registre des sous-traitants
  • Lettre de vérification annuelle des Sous-traitants
  • Questionnaire de sécurité des sous-traitants
  • Clause de confidentialité RGPD des membres du CSE
  • Recommandations sur les mesures de sécurité
  • Politique d’archivage des données
  • Procédure de gestion des habilitations
  • Procédure de gestion des mots de passe
  • Tableau des durées de conservation
  • Charte informatique
  • Règlement intérieur
  • Procédure de gestion des violations de données
  • Modèle de registre des violation de données