Je travaille ou
je suis membre d’un CSE*
* : Comité Social et Économique
Selon que l’entreprise a + ou – 50 salariés, les attributions et les règles de fonctionnement du CSE ne sont pas les mêmes.
1er cas : les CSE d’entreprise de 11 à 49 salariés :
Le CSE n’a pas de budget, ni de personnalité civile. Néanmoins, ses membres sont amenés à avoir accès à des données personnellesToute donnée qui identifie directement ou indirectement une personne physique. Cette identification peut s’effectuer à partir d’une seule donnée ou à partir d’un croisement d’un ensemble de données. Ex1 :… des salariés notamment pour la défense de leurs droits. Il appartient à l’employeur et aux membres du CSE de déterminer les conditions d’exercice de leurs missions dans le respect des obligations du RGPD.
2ème cas : les CSE d’entreprise de + de 50 salariés :
Doté d’une personnalité civile, c’est un organisme à part entière qui gère son patrimoine., avec un budget, une gouvernance et selon le cas, ses propres salariés.
Dans l’exercice de ses missions (exemple : organisation des commissions, gestion des activités sociales et culturelles), le CSE traite de données personnelles de ses membres, des salariés de l’entreprise et de leur ayants droits et agit comme responsable de traitementC’est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique… des données personnelles.
Le CSE doit ainsi être en mesure de présenter la documentation juridique mise en place pour se conformer au RGPD et les mesures de sécurité adoptées.
Le CSE doit informer les personnes concernées de la collecte et du traitement de leurs données, des finalités, des destinataires, des éventuels transferts internationaux, des durées de conservations et enfin des droits qui leur sont conférés. Dans certains cas, le consentementC’est l’accord de la Personne concernée donné de façon explicite au responsable de traitement sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulé en des termes clairs et simples. Pour… des personnes sera requis.
Et je me demande :
- Le CSE est-il Responsable de traitement de données ou sous-traitant de l’employeur ?
- Les salariés peuvent-ils s’opposer aux traitements de leurs données personnelles par le CSE ?
- Le CSE peut-il collecter des données de santé des salariés ?