Il s’agit de l’ensemble des opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement.
Pour être licite, un traitement doit reposer sur l’une des 6 bases légales suivantes :
- Base n°1 : Le respect d’une obligation légale
Gestion administrative, financière et comptable de l’établissement, du service ou de l’organisme.
- Base n°2 : L’exécution d’un contrat
Fournir des prestations définies dans le cadre du contrat conclu entre l’organisme et la personne concernée ou son représentant légal, et le cas échéant, assurer la gestion du dossier administratif de la personne concernée.
- Base n°3 : Le consentement
- Base n°4 : L’intérêt légitime du Responsable de traitement
- Base n°5 : L’exécution d’une mission d’intérêt public
Instruction, gestion et, le cas échéant, ouverture des droits et/ou versement des demandes de prestations sociales légales ou facultatives.
- Base n°6 : La sauvegarde de la vie humaine
Lorsque le traitement est nécessaire pour suivre la propagation d’épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire.
Un traitement c’est :
🗸 Anonymisation ;
🗸 Recrutement ;
🗸 Gestion du personnel ;
🗸 Vidéosurveillance ;
🗸 Gestion des clients/ gestion des prospects ;
🗸 Gestion des adhérents d’une association ;
🗸 Réalisation de sondages.