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Données sensibles

C’est une donnée soumise à un régime juridique particulier concernant :

  • La santé physique ou morale telles que les données relatives à l’existence d’une maladie, d’un handicap, …(même sans que le détail de la maladie ou du handicap ne soit mentionné) ;
  • La génétique ou bioéthique ;
  • La vie ou l’orientation sexuelle ;
  • L’origine raciale ou ethnique ;
  • Les convictions religieuses ou philosophiques ;
  • L’appartenance syndicale ;
  • Les opinions politiques ;
  • Le NIR (numéro de sécurité sociale) ;
  • Les infractions ou condamnations pénales.

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