Formations
Conformité RGPD & IA pour les CSE
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Formation
Données personnellesToute donnée qui identifie directement ou indirectement une personne physique. Cette identification peut s’effectuer à partir d’une seule donnée ou à partir d’un croisement d’un ensemble de données. Ex1 :… des salariés : quel est le rôle du CSE ?
Comprendre vos obligations, prévenir les risques et savoir réagir
- Secrétaires et trésoriers de CSE
- Élus de CSE (toutes entreprises 50+ salariés)
- Organisations syndicales
- Responsables RH et Direction juridique
Programme
1. Le CSE : Responsable des données personnelles
- Dans quels cas le CSE est-il responsable des données ?
- Les 5 fondamentaux RGPD à appliquer par le CSE
- Les erreurs les plus fréquentes à éviter
- Les sanctions en cas de non-respect du RGPD
- La démarche de conformité RGPD
2. Le CSE : Instance représentative du personnel
- Dans quels cas l’employeur doit informer le CSE ?
- Dans quels cas l’employeur doit informer et consulter le CSE ?
- Les sanctions en cas de non-respect des obligations d’information/consultation
- Les autres implications du CSE
Formation
CSE et violation de données personnellesC’est un incident qui entraine, de façon accidentelle ou non, de façon malveillante ou non, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisées de données personnelles ou l’accès non…
Comprendre vos obligations, prévenir les risques et savoir réagir
- Secrétaires et trésoriers de CSE
- Élus de CSE (toutes entreprises 50+ salariés)
- Organisations syndicales
- Responsables RH et Direction juridique
Programme
01
Définition d’une violation de données personnelles
RGPD art. 4(12) — confidentialité, intégrité, disponibilité
02
Violations non-cyber vs cyber : les tiers impliqués
ST, EM, TP, BV — vision synthétique
03
Le CSE, personne morale Responsable de TraitementC’est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique…
Art. L.2315-23 C.trav. — RT autonome
04
Cartographie des traitements du CSE
6 catégories de données que le CSE traite
05
Violations NON-CYBER propres au CSE
5 cas concrets dont violations par invités
06
Violations CYBER propres au CSE
5 cas concrets dont violations par invités
07
Risques IA & cyberattaques prestataires CSE
Espace CSE, France Travail — 3 cas réels 2025-2026
08
Qui est responsable au sein du CSE ?
Secrétaire, trésorier, élus, DPOLe Data Protection Officer (ou Délégué à la Protection des Données personnelles en français) est chargé de la conformité en matière de protection des Données personnelles au sein d’une entité…
09
Comment le CSE doit-il réagir ?
5 étapes concrètes post-violation
10
Le chrono des 72h
Timeline légale : Détecter → Notifier → Remédier
11
Violations NON-CYBER : mesures préventives
Actions organisationnelles opérationnelles
12
Violations CYBER : mesures préventives techniques
Actions techniques opérationnelles
13
Checklist CSE : 12 actions & documents
Avant / Pendant / Après violation
14
Conclusion : 5 priorités pour votre CSE
Plan d’action par ordre de priorité
Formation
Projet IA dans l’entreprise : quel est le rôle du CSE ?
Comprendre vos obligations, prévenir les risques et savoir réagir
- Secrétaires et trésoriers de CSE
- Élus de CSE (toutes entreprises 50+ salariés)
- Organisations syndicales
- Responsables RH et Direction juridique
Programme
01
Définition de l’IA
Qu’est-ce qu’une IA ? Risques clés
02
IA en entreprise — usages & risques
Panorama par domaine (Production, Vente, RH, Surveillance, Cyber)
03
Pourquoi l’IA est un sujet CSE ?
Organisation, contrôle, emploi, données des salariés
04
Ce que disent les textes
Code du travail, RGPD, EU AI Act
05
Focus articles Code du travail
L. 2312-8, L. 2312-37, L. 2312-38, L. 2315-94
06
Quelle implication du CSE ?
Information vs consultation — 3 cas déclencheurs
07
Jurisprudence — consultation du CSE
08
4 principes clés des juges
IA = technologie nouvelle, phase pilote, contrôle, impact
09
Jurisprudence — expertise
Droit à l’expertise technique
10
3 questions face à un projet IA
Démarche pratique pour les élus CSE
11
Feuille de route & avis CSE
Avant, pendant, en cas de passage en force
Formation
CSE : Combien de temps conserver les documents justificatifs ?
Comprendre vos obligations, prévenir les risques et savoir réagir
- Secrétaires et trésoriers de CSE
- Élus de CSE (toutes entreprises 50+ salariés)
- Organisations syndicales
- Responsables RH et Direction juridique
Programme
01 De quels justificatifs parle-t-on ?
- Distinction AEP (Fonctionnement) / ASC (Social)
02 Règlementation applicable
- RGPD, Loi Informatique & Libertés, Doctrine CNIL
03 3 règles essentielles à retenir
- Minimisation, Durée limitée, Sécurité
04 Phases de vie d’un justificatif
- Base active vs Archivage intermédiaire
05 Durées de conservation ASC
06 Durées de conservation AEP
07 Focus : voyages
- Données sensiblesC’est une donnée soumise à un régime juridique particulier concernant : • La santé physique ou morale telles que les données relatives à l’existence d’une maladie, d’un handicap, …(même sans que… et passeports
08 Bonnes pratiques opérationnelles
- Checklist pour la conformité
09 Questions / Réponses
- Échanges avec les participants
10 Conclusion
Formation
Données des salariés : Comment sécuriser la responsabilité du CSE face à ses prestataires ?
Comprendre vos obligations, prévenir les risques et savoir réagir
- Secrétaires et trésoriers de CSE
- Élus de CSE (toutes entreprises 50+ salariés)
- Organisations syndicales
- Responsables RH et Direction juridique
Programme
1. Les 3 piliers juridiques
- Le contrat de sous-traitance
- La Garantie de Continuité et de Sécurité
- La Clause de Garantie et d’Indemnisation
2. Le plan d’action
- Revue du contrat avec le prestataire
- Questionnaire de sécurité
- Contrôles réguliers
- Réversibilité
- Assurance cyber
Formation
Actualisation du Règlement Intérieur du CSE au regard du RGPD et de l’AI Act
Comprendre vos obligations, prévenir les risques et savoir réagir
- Secrétaires et trésoriers de CSE
- Élus de CSE (toutes entreprises 50+ salariés)
- Organisations syndicales
- Responsables RH et Direction juridique
Programme
01 Introduction : contexte & enjeux
02 CSE & RGPD : obligations et responsabilités
03 Cas d’usage CSE & RGPD
04 CSE & IA Act : nouveau cadre réglementaire
05 IA au travail : consultation CSE
06 Cas d’usage CSE & IA (RH)
07 Règlement intérieur : clauses essentielles
08 Recommandations pratiques
Formation
Justificatifs collectés par le CSE : Obligations URSSAF & RGPD
Maîtriser la collecte, la conservation et la conformité
- Secrétaires et trésoriers de CSE
- Élus de CSE (toutes entreprises 50+ salariés)
- Organisations syndicales
- Responsables RH et Direction juridique
Programme
01 Principe général & bénéficiaires
- Qui est concerné ? Cadre légal, ayants droit, avis d’imposition
02 Prestations exonérées
- Totalement & sous conditions — plafonds 2026
03 Justificatifs à collecter
- Par prestation, par qui, obligatoire ou non
04 Obligations générales CSE
- État nominatif, récapitulatif annuel, conservation 6 ans
05 RGPD & données personnelles
- Responsabilité, sécurité, droits des salariés
06 Points de vigilance RGPD
- Minimisation, conservation excessive, sécurité
07 Cas pratiques & échanges
- Analyse de situations réelles
- Questions / réponses
Formation
Contrôle & surveillance au travail : Quels leviers pour les CSE ?
Comprendre vos obligations, prévenir les risques et savoir réagir
- Secrétaires et trésoriers de CSE
- Élus de CSE (toutes entreprises 50+ salariés)
- Organisations syndicales
- Responsables RH et Direction juridique
Programme
01 Pourquoi le CSE est concerné ?
02 Outils de (cyber)surveillance des salaries : quels leviers pour le CSE ?
03 Outils IA dans l’entreprise : quelles armes juridiques du CSE ?