Je travaille au sein d’une association
Quel que soit sa taille ou son objet, une association est amenée à traiter des données personnellesToute donnée qui identifie directement ou indirectement une personne physique. Cette identification peut s’effectuer à partir d’une seule donnée ou à partir d’un croisement d’un ensemble de données. Ex1 :… de ses membres, de ses donateurs, de ses salariés, de ses fournisseurs, de ses bénévoles, etc…
Les données personnelles sont utilisées par exemple pour la gestion administrative des membres, pour l’envoi de newsletter, pour la gestion des cotisations, pour la gestion des listes de contacts.
En fonction de son activité, l’association peut aussi procéder à des traitements de données plus sensibles dans le cadre d’actions sociales, thérapeutiques, politiques ou religieuses.
Comme toute autre entité, l’association doit être en mesure de présenter la documentation juridique mise en place pour se conformer au RGPD et les mesures de sécurité destinées à protéger les données des personnes concernées.
L’association doit informer les personnes concernées de la collecte et du traitement de leurs données, des finalités, des destinataires, des éventuels transferts internationaux, des durées de conservations et enfin des droits qui leur sont conférés. Dans certains cas, le consentementC’est l’accord de la Personne concernée donné de façon explicite au responsable de traitement sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulé en des termes clairs et simples. Pour… des personnes sera requis, notamment lorsque l’association collecte des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale ou des données concernant la santé.
Et je me demande :
- Comment informer les membres, bénévoles et donateurs de l’association de la collecte de leurs Données personnelles ?
- Quelles dispositions particulières à mettre en place en cas de collecte de données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale ?
- Comment prouver le consentement des Personnes concernées quand il est nécessaire ?
- Dois-je faire signer un engagement de confidentialité aux bénévoles ?
- Combien de temps l’association peut-elle conserver les Données collectées ?