CSE : Êtes-vous en conformité avec la règlementation sur la protection des données personnelles (RGPD) ?
Tous les CSE traitent des données personnelles de salariés de l’entreprise. Beaucoup de CSE ne sont pas conformes à la règlementation obligatoire
(RGPD).
Un risque juridique, financier et réputationnel évitable en quelques clics.
La non-conformité au RGPD peut coûter cher à votre CSE
- Risques financiers : Amendes administratives jusqu’à 20 millions €, Sanctions pénales jusqu’à 5 ans de prison et 300 000 € d’amende, Indemnisation des victimes.
- Un CSE a récemment été condamné à 10 000 € d’amende pour non-respect du
RGPD . - En cas de contrôle, les représentants du CSE doivent prouver avoir mis en place la RGPD pour protéger les données personnellesToute donnée qui identifie directement ou indirectement une personne physique. Cette identification peut s’effectuer à partir d’une seule donnée ou à partir d’un croisement d’un ensemble de données. Ex1 :… .
- Les recours pour non-respect du RGPD augmentent et les contrôles CNIL s’intensifient.
Extrait d’un cas client :
Le CSE n’a pas répondu à une demande de suppression des données d’un salarié parti de l’entreprise. Ce dernier a saisi l’autorité de contrôle (CNIL) qui a mis en demeure le CSE de se mettre en conformité sous peine de sanctions.
MyDataPartner : la solution clé en main pour mettre votre CSE en conformité avec RGPD
Comprendre et mettre en place la règlementation sur la protection des données (RGPD) avec notre plateforme intuitive et automatisée, conçue par des avocats DPO .
Trois “piliers” de la solution ?
- Premier diagnostic RGPD instantané : Évaluez votre niveau de conformité en quelques minutes.
- Documents juridiques prêts à l’emploi pour le CSE : registre de traitements, politique de protection des données, contrats prestataires, formulaire de recueil du consentementC’est l’accord de la Personne concernée donné de façon explicite au responsable de traitement sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulé en des termes clairs et simples. Pour…, ….
- Accompagnement juridique : Nos experts vous assistent et répondent à toutes vos questions.
Ils nous font confiance
Questions courantes :
Non, avec MyDataPartner, vous obtenez un pack clé en main et un accompagnement sur mesure.
Environ 15 minutes pour comprendre votre situation et voir comment notre solution peut vous aider.
Oui, cette démo et le premier audit (RGPD score) sont 100 % offerts, sans engagement.