| Mes documents à remplir en ligne | Mes documents à télécharger directement |
| Formulaire de collecte des données personnelles | Liste des traitements de données personnelles suggérés (CSE) |
| Formulaire de recueil du consentement | Schéma des destinataires de données personnelles habituels (CSE) |
| Politique de protection des données personnelles | Contrat RGPD avec les sous-traitants du CSE |
| Note d’information RGPD aux membres du CSE | Clause de confidentialité RGPD des membres du CSE |
| Recommandations sur les mesures de sécurité |
Comment ça marche ?
À compter de votre date d’achat vous disposez d’un délai de 60 jours pour remplir le formulaire qui permettra de compléter les documents du Pack Start puis les télécharger en format PDF.
Le temps nécessaire pour remplir le formulaire dépend des informations dont vous disposez en matière de protection des données personnelles et des informations collectées au préalable.
Le formulaire est conservé jusqu’à sa validation définitive. Une fois le formulaire validé intégralement, vous pourrez télécharger intégralement tous les documents sous un format PDF.
Attention, cette validation est définitive et aucun document ne pourra être modifié ultérieurement sur le site.
Après validation, vous recevrez un email vous transmettant les documents qui seront conservés dans votre espace client pendant une durée de 60 jours