Politique de protection des données à destination des Ayants-droits et Ouvrant-droit
Note d’information RGPD aux membres du CSE
Des documents standards et experts à télécharger directement
Liste des traitements de données personnelles suggérés pour les CSE
Clause RGPD en cas d’enregistrement des réunions du CSE
Procédure de gestion des droits des personnes
Schéma des destinataires de données du CSE
Contrat RGPD avec les sous-traitants des CSE
Modèle de registre des sous-traitants
Lettre de vérification annuelle des Sous-traitants
Questionnaire de sécurité des sous-traitants
Clause de confidentialité RGPD des membres du CSE
Recommandations sur les mesures de sécurité
Politique d’archivage des données
Procédure de gestion des habilitations
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Tableau des durées de conservation
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Règlement intérieur
Procédure de gestion des violations de données
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