Attention aux données personnelles des candidats collectées au stade du recrutement !

Une société collectait des informations relatives à l’état civil des candidats, mais aussi :  
  • À leur situation de famille (nom, prénom, date et lieu de naissance des conjoints, profession, nombre d’enfants et âge) ; et
  • aux salaires perçus dans les entreprises précédentes. 
À la suite d’une plainte, la CNIL a procédé au contrôle et a considéré que cette collecte était excessive aux motifs qu’un recruteur ne doit collecter que les données présentant “un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles” (article L. 1221-6 du Code du travail). 

Solution : Au titre du principe de minimisation, les employeurs doivent veiller à collecter : 
  • au cours du processus de recrutement, uniquement des informations permettant de choisir le candidat le plus adapté au poste visé (nom, prénom, expériences professionnelles, formation, évaluation des aptitudes et compétences) ; 
  • au moment de l’embauche, des informations et/ou documents supplémentaires notamment pour l’accomplissement des formalités obligatoires.
Conseil : Nous vous invitons à revoir votre politique de protection des données personnelles applicables aux candidats sous l’angle des données et des documents collectés. 

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