Mes documents à remplir en ligne :
A l’égard des Membres du CSE :
- Les clauses RGPD du règlement intérieur*
A l’égard des salariés de l’entreprise (également appelés « ouvrants-droits » ou bénéficiaires ») :
- Politique de protection des données personnelles*
- formulaire de renseignements pour collecter les données*
- formulaire de recueil du consentement*
A l’égard des sous-traitants du CSE :
- Contrat RGPD*
- Registre de traitements de données avec traitements spécifiques suggérés*
Mes documents à télécharger :
- Les recommandations sur les mesures de sécurité
- Le schéma des destinataires de données
Comment ça marche ?
A compter de votre date d’achat, vous disposez d’un délai de 60 jours pour remplir en ligne tous les documents du Pack Start et les télécharger en format PDF à partir de votre espace client.
Dans un souci de cohérence, un ordre des documents à remplir est recommandé pour vous guider au mieux dans votre démarche de conformité.
Chaque document rempli doit être enregistré avant de passer au document suivant.
Le temps pour remplir un document dépend de votre degré de connaissance en matière de protection données personnelles et des informations collectées au préalable.
Les documents enregistrés sont conservés temporairement jusqu’à la validation définitive du Pack Start. Une fois tous les documents remplis et validés, Vous serez invité à procéder à la validation du Pack et au téléchargement de tous les documents sous un format PDF.
Attention cette validation est définitive et aucun document ne pourra être modifié ultérieurement sur le Site.
Après la validation définitive, vous recevrez alors un email vous transmettant ces documents qui seront conservés dans votre Espace client pendant une durée maximale de [60] jours à compter de cette date.
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